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ART. 10
N° 548
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 548

présenté par

M. Reynès

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ARTICLE 10

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :

« La concertation sera mise en œuvre dès 2009 sur le devenir des grandes concessions d’exploitation des fleuves, en particulier celle du Rhône. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les investissements nécessaires à la compétitivité des zones portuaires ont aujourd’hui des temps d’amortissement qui vont au delà de la limite par exemple, de la concession CNR sur le Rhône (2023). Le manque de lisibilité sur le mode de gestion à venir, gèle les initiatives et devient un frein important à la compétitivité.