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ART. 5
N° 550
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 550

présenté par

M. Herth

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ARTICLE 5

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Le seuil d’énergie primaire par mètre carré moyenne sera modulé en fonction de la localisation et des caractéristiques du bâtiment ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article prévoit pour la rénovation des logements sociaux l'objectif de ramener la consommation à 150 kWh/m2/an.

Cet objectif nous paraît notoirement insuffisant. Tant qu'à réaliser des travaux, autant le faire une fois à un objectif basse consommation pour ne pas avoir à recommencer 10 ans plus tard.

Il conviendrait de se caler dès maintenant sur l'objectif Effinergie qui est de 80 kWh/m2/an.