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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Herth
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ARTICLE
À l’alinéa 1, après le mot :
« engagé »,
insérer les mots :
« par chaque région ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Eu égard aux compétences de la région en matière de formation professionnelle, il conviendrait de confier l’élaboration des programmes de formation et de qualification des personnels à la collectivité régionale.