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ART. 6
N° 553
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 553

présenté par

M. Reynès

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ARTICLE 6

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Le programme de formation sera financé pour partie par une taxe sur le résultat des entreprises positionnées sur la rénovation énergétique, les énergies nouvelles, les contrats de performance énergétique. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les entreprises bénéficiaires des objectifs réglementaires doivent participer à l’effort collectif de formation.