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ART. 7
N° 554
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 554

présenté par

M. Michel Bouvard

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ARTICLE 7

À l'alinéa 10, après le mot :

« volontaires »,

insérer les mots :

« et par des communes à forte fréquentation touristique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans les communes touristiques du littoral et de montagne, le patrimoine immobilier de loisir constitue le principal du patrimoine bâti de ces collectivités locales. La réhabilitation du patrimoine bâti existant constitue un enjeu majeur pour ces communes. Il est indispensable pour assurer la pérennité économique locale et une fréquentation durable des sites touristiques.