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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Herth
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ARTICLE
À la dernière phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« incitera »
insérer les mots :
« , dans le cadre des plans régionaux climat et qualité de l’air, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu de la compétence des régions en matière d’élaboration des plans qualité air et du fait que l’Alsace a d’ores et déjà décidé de la révision du plan en y intégrant la problématique du changement climatique, il est proposé de se référer à ces plans dans l’article 7 et ce afin d’assurer la cohérence des interventions des différents acteurs dans ces domaines.