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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Saddier
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ARTICLE
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Les schémas de cohérence territoriale devront comporter un volet étude paysagère. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d'inciter les collectivités à mettre en place en amont une étude paysagère afin notamment de lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles.