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ART. 7
N° 558
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 558

présenté par

M. Saddier

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ARTICLE 7

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« Les schémas de cohérence territoriale devront comporter un volet étude paysagère. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif d'inciter les collectivités à mettre en place en amont une étude paysagère afin notamment de lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles.