Les objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre tels que le facteur 4 doivent être déclinés localement. Pour ce faire, il appartient au préfet de définir pour chaque territoire la déclinaison de ces objectifs : il utilisera les « portés à connaissance » des documents d’urbanisme dont il vérifiera également le respect des objectifs lors de la phase contrôle de légalité.