MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bono, Mme Lepetit, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Duron,
Mme Pérol-Dumont, Mme Lignières-Cassou, Mme Coutelle, M. Letchimy,
M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro,
M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard,
M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got,
Mme Quéré, Mme Batho, Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
À la dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« dioxyde de carbone »,
les mots :
« gaz à effet de serre ».
En 2005, la France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. L’Europe s’est engagée à réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020. Il convient donc d’utiliser l’appellation « gaz à effet de serre » dans le texte de loi conformément aux objectifs affichés et aux conclusions des tables rondes du Grenelle de l’Environnement.