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ART. 10
N° 575
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 575

présenté par

M. Bono, Mme Lepetit, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Duron,
Mme Pérol-Dumont, Mme Lignières-Cassou, Mme Coutelle, M. Letchimy,
M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro,
M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard,
M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got,
Mme Quéré, Mme Batho, Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 10

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« L’évolution des missions et de l’organisation des établissements publics portuaires nationaux sera précisée dans le cadre d’un plan de relance global qui comprendra en outre un plan d’investissement dans les liaisons fluviales. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Président de la République avait annoncé un « plan d’investissement dans les liaisons fluviales qui retirera des routes un million de camions d’ici à 2020 » afin de développer l’offre ferrée, maritime et fluviale. Il faut que ce plan soit mentionné dans la loi.