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ART. 10
N° 577
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 577

présenté par

M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Bono, Mme Lepetit,
Mme Pérol-Dumont, Mme Lignières-Cassou, M. Letchimy,
M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro,
M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard,
M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got,
Mme Quéré, Mme Batho, Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 10

À la dernière phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« ferroviaire »,

insérer les mots :

« et fluvial ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Comme le démontrent les statistiques des 10 dernières années, le fort développement du transport fluvial repose en particulier sur le transport de conteneurs, sur le bassin du Rhône, celui de la Seine… Il est donc proposé d’ajouter à cet article la notion, promise à un grand avenir, du transport massifié de fret fluvial.