Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 10
N° 579
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 579

présenté par

M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Bono, Mme Lepetit,
Mme Pérol-Dumont, Mme Lignières-Cassou, M. Letchimy,
M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro,
M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard,
M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got,
Mme Quéré, Mme Batho, Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

----------

ARTICLE 10

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« La politique durable des transports fait de l’amélioration de la qualité et de la modernisation du réseau fluvial magistral existant une priorité. La modernisation des barrages de navigation à fonctionnement manuel, ou dans un état de vétusté présentant un danger fonctionnel, sera assurée en priorité. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le réseau magistral demeure dans un état préoccupant. Il s’agit de consacrer en priorité. De même, il s’agit de remettre en état les nombreux barrages de navigation très anciens et très dégradés, qui datent pour beaucoup du 19ème siècle, sur la Seine amont, la Marne, l’Yonne, la Saône.