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ART. 7
N° 589
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 589

présenté par

M. Le Déaut

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ARTICLE 7

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Il soutiendra notamment les régions ou collectivités qui s’engagent dans un plan de résorption des friches industrielles ou militaires. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

C’est le meilleur moyen de lutter contre la régression des surfaces agricoles. La Lorraine, par exemple, compte des milliers d’hectares de friches, mais grignote chaque année des centaines d’hectares agricoles pour créer des zones industrielles.

Cette politique pourra être efficacement menée que si les règlements de réutilisation et de changement d’usages de terrains dépollués sont simplifiés.