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ART. PREMIER
N° 605
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 605

présenté par

M. Viollet, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec,
M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit,
M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard,
M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré,
Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou,
Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

À l'alinéa 2, substituer aux mots :

« protection de »,

les mots :

« protection et d'éducation à ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le concept d'éducation à l'environnement au sens large (à l'intérieur et à l'extérieur des établissements scolaires), primordial à la mise en place des principes du Grenelle de l'environnement est absent du projet de loi.

Le comité opérationnel n°24 « Institutions et représentativité des acteurs » fait l'impasse sur les acteurs de l'éducation à l'environnement qui n'avaient pu participer au processus du Grenelle.

Il s'agit, donc, au travers de cet amendement d'intégrer la dimension d'éducation à l'environnement et de permettre aux acteurs civils compétents en la matière de prendre part à l'élaboration de la Stratégie nationale de développement durable.