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ART. PREMIER
N° 609
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 609

présenté par

M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec,
M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit,
M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard,
M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got,

Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou,

Mme Filippetti, M. Philippe Martin

et les membres du groupe Socialiste, radical et citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« la stratégie nationale de développement durable en association avec »

par les mots :

« et assure le suivi de la stratégie nationale de développement durable au sein d’un comité de suivi associant ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à étendre la procédure de concertation qui a guidé le déroulement des tables rondes du Grenelle de l’Environnement à l’élaboration de la stratégie nationale de développement durable.