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ART. PREMIER
N° 610
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 610

présenté par

M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec,
M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit,
M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard,
M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got,

Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou,

Mme Filippetti, M. Philippe Martin

et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 2, après les mots :

« développement durable »

insérer les mots :

« et la stratégie nationale de la biodiversité ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est essentiel de rappeler dès ce premier article, que compte tenu des engagements européens et internationaux de la France vis-à-vis de la convention sur la diversité biologique signée à Rio de Janeiro en 1992 ; c’est à l’état d’élaborer sa stratégie nationale pour la biodiversité ce qu’il a fait dès 2004.