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ART. 2
N° 612
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 612

présenté par

M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec,
M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit,
M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard,
M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got,

Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou,

Mme Filippetti, M. Philippe Martin

et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 2

À l’alinéa 1, après l’année « 2050, »

insérer les mots :

« en réduisant de 3% par an, en moyenne, les rejets de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement reprend l’engagement inscrit à l’article 2 de la loi 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique.