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ART. 5
N° 614
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 614

présenté par

M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec,
M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit,
M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard,
M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré,
Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou,
Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 5

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Les gains d’énergie réalisés grâce à la plantation d’arbres et de végétaux pérennes seront pris en compte dans la mesure de la consommation d’énergie. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de tenir compte des gains d’énergie réalisés grâce à la plantation d’arbres et de végétaux pérennes dans la mesure de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.