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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Le Déaut
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ARTICLE
À l'alinéa 1, après l’année :
« 2050 »,
insérer les mots :
« en réduisant de 2 % par an, en moyenne, d'ici 2020, les rejets de gaz à effets de serre dans l'atmosphère et d'au moins 3 % les rejets au-delà de cette date ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet objectif est compatible avec ceux de l'union européenne et l'affichage de 3% d'ici 2020 ne correspond malheureusement pas aux augmentations de consommation constatées dans le résidentiel tertiaire. Ce taux de 3% permettrait d'atteindre une réduction supérieure à 30% en 2020, ce qui sera malheureusement difficilement accessible et ce n'est pas stipulé dans nos objectifs.