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ART. 2
N° 615
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 615

présenté par

M. Le Déaut

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ARTICLE 2

À l'alinéa 1, après l’année :

« 2050 »,

insérer les mots :

« en réduisant de 2 % par an, en moyenne, d'ici 2020, les rejets de gaz à effets de serre dans l'atmosphère et d'au moins 3 % les rejets au-delà de cette date ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet objectif est compatible avec ceux de l'union européenne et l'affichage de 3% d'ici 2020 ne correspond malheureusement pas aux augmentations de consommation constatées dans le résidentiel tertiaire. Ce taux de 3% permettrait d'atteindre une réduction supérieure à 30% en 2020, ce qui sera malheureusement difficilement accessible et ce n'est pas stipulé dans nos objectifs.