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ART. 2
N° 626
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 626

présenté par

M. Le Déaut

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ARTICLE 2

À l’alinéa 6, après le mot :

« frontières »

insérer les mots :

« , permettant de compenser la perte de compétitivité susceptible de découler de l’instauration d’une taxe climat-énergie en Europe, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est nécessaire d’indiquer pourquoi la France s’engage à proposer à ses partenaires européens un mécanisme d’ajustement aux frontières. Le mécanisme découle de travaux menés à l’Université de Cambridge et reste conforme aux dispositions de l’OMC.