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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Le Déaut
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ARTICLE
À l’alinéa 6, après le mot :
« frontières »
insérer les mots :
« , permettant de compenser la perte de compétitivité susceptible de découler de l’instauration d’une taxe climat-énergie en Europe, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire d’indiquer pourquoi la France s’engage à proposer à ses partenaires européens un mécanisme d’ajustement aux frontières. Le mécanisme découle de travaux menés à l’Université de Cambridge et reste conforme aux dispositions de l’OMC.