Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 2
N° 628
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 628

présenté par

M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec,
M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit,
M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard,
M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré,
Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou,
Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

----------

ARTICLE 2

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« étudiera la création d’une »

les mots :

« déterminera, avant le 1er janvier 2010, les conditions de mise en oeuvre de la ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement rend plus ambitieux l’objectif du projet de loi en engageant plus fortement la création d’une contribution climat énergie.