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APRÈS L'ART. 8
N° 644
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 644

présenté par

M. Albarello, M. Fasquelle et M. Poignant

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant :

Toute opération d’aménagement immobilier, public ou privé, fera l’objet d’une étude paysagère préalable et inclura la plantation d’arbres et autres végétaux capteurs de dioxyde de carbone.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est proposé d’ajouter cet article pour faire de toute opération d’aménagement immobilier public ou privé une réussite en termes d’intégration paysagère et imposer la plantation d’arbres et de végétaux pérennes.

La plantation d’arbres et de végétaux participe à l’atteinte des objectifs fixés par le Grenelle de l’Environnement en termes de lutte contre le réchauffement climatique mais aussi en termes de préservation de la biodiversité et de prévention des risques pour l’environnement et la santé et est à prendre en compte dans la gestion du territoire par les collectivités territoriales.