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ART. 7
N° 650
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 650

présenté par

M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec,
M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit,
M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard,
M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré,
Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou,
Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 7

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« et la réalisation de plusieurs éco-quartiers »

les mots :

« , la réalisation de plusieurs éco-quartiers et la plantation d’arbres et de végétaux pérennes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose d’introduire expressément dans les programmes de rénovation du patrimoine existant un volet paysager incluant notamment la plantation d’arbres et de végétaux pérennes.