ART. 10
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Branget, M. Straumann, M. Decool, M. Roubaud, M. Remiller,
Mme Marland-Militello, M. Bodin, M. Herth, M. Flajolet, M. Diefenbacher
M. Raison, M. Christian Ménard et M. Victoria
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ARTICLE
À la dernière phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« ferroviaire, »,
insérer les mots :
« de fret fluvial, ».
Amendement de cohérence rédactionnelle.
L'article 10 affirme l'ambition de l'État de développer le transport fluvial, ferroviaire et maritime. Il s'agit par conséquent de rappeler ici l'importance du transport fluvial en matière de fret au même titre que le fret ferroviaire.