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ART. 10
N° 658
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 658

présenté par

Mme Branget, M. Straumann, M. Decool, M. Roubaud, M. Remiller,
M. Herth, M. Diefenbacher et M. Raison

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ARTICLE 10

À l'alinéa 11, rédiger ainsi la première phrase :

« Le réseau fluvial dit magistral, et en particulier celui à grand gabarit, fera l'objet d'un plan de restauration et de modernisation, dont le montant financier devra être clairement établi. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi prévoit que « le réseau fluvial composé des canaux à grand gabarit et des liaisons entre bassins sera modernisé et développé ». Cet amendement a pour objectif d'aller au-delà en prévoyant la modernisation de tout le réseau fluvial dit magistral.