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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Branget, M. Straumann, M. Decool, M. Roubaud, M. Remiller,
M. Herth, M. Diefenbacher et M. Raison
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ARTICLE
À l'alinéa 11, rédiger ainsi la première phrase :
« Le réseau fluvial dit magistral, et en particulier celui à grand gabarit, fera l'objet d'un plan de restauration et de modernisation, dont le montant financier devra être clairement établi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi prévoit que « le réseau fluvial composé des canaux à grand gabarit et des liaisons entre bassins sera modernisé et développé ». Cet amendement a pour objectif d'aller au-delà en prévoyant la modernisation de tout le réseau fluvial dit magistral.