ART. 10
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Branget, M. Straumann, M. Decool, M. Roubaud, M. Remiller,
M. Herth, M. Raison et M. Christian Ménard
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ARTICLE
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« Sur les voies navigables de classe V et supérieures, les ponts à construire devront avoir une hauteur suffisante pour le passage de convois poussés transportant deux ou trois conteneurs. »
Dans le cadre de la modernisation et du développement du réseau fluvial, il est impératif que les ponts permettent le passage de tous les bateaux, et notamment l’acheminement fluvial des conteneurs sur 3 ou 4 couches.