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ART. 3
N° 664
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 664

présenté par

Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau,
M. Courtial et M. Raison

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ARTICLE 3

À la dernière phrase, après le mot :

« technologies »,

insérer les mots :

« , en particulier les techniques favorisant l’utilisation des végétaux telles que les toitures et les murs végétalisés, »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est proposé de modifier l'article 3 pour introduire la référence à l’utilisation de techniques utilisant des végétaux telles que les toitures végétalisées et les murs végétaux.