Il est proposé de modifier l'article 4 pour faire référence expressément à l’utilisation du bois énergie, comme énergie renouvelable.

Le bois énergie est une énergie utilisant la biomasse constituée par le bois. C’est une énergie renouvelable. Le bois énergie est une valorisation intéressante des déchets ligneux de végétaux.