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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial et M. Raison
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Les gains d’énergie réalisés grâce à la plantation d’arbres et de végétaux pérennes seront pris en compte dans la mesure de la consommation d’énergie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de modifier l'article 5 pour tenir compte des gains d’énergie réalisés grâce à la plantation d’arbres et de végétaux pérennes dans la mesure de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.