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ART. 5
N° 668
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 668

présenté par

Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial et M. Raison

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ARTICLE 5

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Les gains d’énergie réalisés grâce à la plantation d’arbres et de végétaux pérennes seront pris en compte dans la mesure de la consommation d’énergie. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est proposé de modifier l'article 5 pour tenir compte des gains d’énergie réalisés grâce à la plantation d’arbres et de végétaux pérennes dans la mesure de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.