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ART. 5
N° 669
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 669

présenté par

Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial et M. Raison

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ARTICLE 5

Après la première phrase de l’alinéa 15, insérer la phrase suivante :

« La plantation d’arbres et de végétaux pérennes et les techniques utilisant des végétaux telles que les murs et toitures végétalisés seront considérées comme des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est proposé de modifier l'article 5 pour tenir compte des gains d’énergie réalisés grâce à la plantation d’arbres et de végétaux pérennes dans la mesure de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.