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ART. 8
N° 671
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 671

présenté par

Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial et Mme Dalloz

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ARTICLE 8

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , de favoriser le stockage du carbone par la plantation d’arbres et de végétaux pérennes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est proposé de modifier l'article 8 afin d’encourager les collectivités publiques non pas seulement à éviter les émissions de gaz à effet de serre mais aussi à être acteurs de leur diminution en favorisant le stockage du carbone réalisé par les plantes.