Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial et Mme Dalloz
----------
ARTICLE
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , de favoriser le stockage du carbone par la plantation d’arbres et de végétaux pérennes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de modifier l'article 8 afin d’encourager les collectivités publiques non pas seulement à éviter les émissions de gaz à effet de serre mais aussi à être acteurs de leur diminution en favorisant le stockage du carbone réalisé par les plantes.