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APRÈS L'ART. 8
N° 673
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 673

présenté par

Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande et M. Taugourdeau

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant :

Tout projet immobilier public ou privé soumis au code de l’urbanisme fera l’objet d’une étude paysagère préalable et inclura la plantation d’arbres et de végétaux pérennes.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est proposé d’ajouter cet article pour faire de tout projet immobilier une réussite en terme d’intégration paysagère et imposer la plantation d’arbres et de végétaux pérennes.