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ART. 6
N° 676
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 676

présenté par

M. Queyranne, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec,
M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit,
M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard,
M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré,
Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou,
Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 6

Au début de l’alinéa 1, insérer les mots : 

« En concertation avec les régions, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Une version initiale du texte évaluait à 100 millions d’Euros l’effort que l’Etat devait consentir en matière de formation professionnelle dans le secteur du bâtiment, de façon à s’assurer que les professionnels du secteur seraient en mesure de réaliser les travaux de réhabilitation du bâti existant et capable de s’adapter rapidement aux nouvelles normes et technologies en faveur d’une construction plus énergétiquement efficace.

La formation professionnelle est en grande partie une compétence des Régions. L’absence de précision des moyens réservés pour remplir l’objectif énoncé, risque de faire peser une nouvelle contrainte sur leur budget. Il convient de préciser que l’Etat doit concourir à ce programme