ART. 11
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Diard, Mme Branget, M. Carré, M. Decool, M. Diefenbacher,
M. Flajolet, M. Flory, M. Gatignol, M. Mariani,
M. Martin-Lalande, M. Christian Ménard et M. Remiller
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 6, après les mots :
« d’une part, de »,
insérer les mots :
« diminuer et »
L'objectif doit être de limiter mais également et surtout de réduire les nuisances sonores.