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ART. 11
N° 699
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 699

présenté par

M. Michel Bouvard

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ARTICLE 11

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot :

« urbaines »,

insérer les mots :

« et dans les zones à forte fréquentation touristique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La voiture individuelle reste le principal mode de transport pour accéder aux stations pendant les périodes de congés scolaires. Afin de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, il est désormais nécessaire de développer non seulement dans les zones urbaines les transports en commun mais également dans les zones à forte fréquentation touristique.