ART. 11
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Charasse et Giraud
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ARTICLE
À l’alinéa 11, substituer au nombre :
« 2 500 »
le nombre :
« 2 000 ».
Amendement de cohérence.