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ART. 10
N° 706
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 706

présenté par

M. Duron, M. Bono, M. Tourtelier, M. Brottes, Mme Lepetit, M. Letchimy,
M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro,
M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard,
M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got,
Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho,
Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti,
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 10

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« La politique durable des transports donne la priorité au réseau ferré, cette priorité s’appuie sur l’amélioration et la modernisation de la qualité de l’infrastructure ferroviaire existante, qui fait l’objet d’investissements particuliers pour les cinq ans à venir. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La politique durable des transports doit favoriser, en tout premier lieu, une rénovation ambitieuse du réseau ferré. Il s’agit de remettre en état et aux normes le réseau actuel (sécurité, accessibilité, environnement, interopérabilité, qualité, fret…) afin d'éviter le ralentissement des trains de fret, voire la fermeture de nombreuses lignes.