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ART. 2
N° 711
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 711

présenté par

Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial,
M. Raison et Mme Dalloz

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ARTICLE 2

À l’alinéa 8, après le mot :

« serre »,

insérer les mots :

« ou le stockage du carbone par des arbres ou végétaux pérennes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est proposé de modifier l'article 2 pour tenir compte de la contribution des végétaux à la réduction des gaz à effet de serre et de prévoir que des mécanismes incitatifs et de financement puissent être apportés aux plantations d’arbres et de végétaux pérennes dans le cadre d’investissements liés à la réduction des gaz à effet de serre.