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ART. 10
N° 715
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 715

présenté par

M. Le Déaut, M. Eckert et M. Féron

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ARTICLE 10

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :

« Les études nécessaires à la réalisation, d’ici à 2030, d’une liaison fluviale à grand gabarit entre le bassin du Rhône et le bassin de la Moselle seront poursuivies, et un débat public sera organisé d’ici à 2012. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement réintègre dans le texte la liaison Saône-Moselle, qui figurait dans l’avant-projet de loi, et dont la préparation doit se poursuivre, puisque l’expérience de Seine-Nord-Europe démontre qu’il faut plus de 15 ans entre les études d’opportunité et l’achèvement d’une infrastructure fluviale à grand gabarit.