ART. 7
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard,
Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher et M. Paternotte
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ARTICLE
À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« les régions, les départements et les communes de plus de 50 000 habitants à établir »,
les mots :
« à la généralisation sur l'ensemble du territoire ».
Cet amendement vise à développer les politiques locales en faveur d'une meilleure maîtrise de l'énergie. Les plans climat-énergie territoriaux constituent un outil essentiel permettant aux collectivités de s'engager dans cette voie. Cette proposition est inscrite à l'engagement n°50.