ART. 10
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, Mme Hostalier,
M. Morel-A-L'Huissier et M. Pancher
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à l'amendement n° 93 de la commission des affaires économiques
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à l'ARTICLE
À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« non routier »,
le mot :
« ferroviaire ».
Ce sous-amendement fixe un objectif de croissance spécifique concernant le fret ferroviaire, qui souffre depuis de longues années d’un manque d’investissements chronique et récurrent.