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ART. 2
N° 741
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 741

présenté par

M. Le Déaut

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ARTICLE 2

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante 

« L’effort d’efficacité et de sobriété énergétique a pour contrepartie un accès minimal sur critères sociaux à une énergie dont le prix n’est pas augmenté par des contributions nouvelles. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement pose le principe déjà énoncé dans la loi de 2005, d’accès minimal à l’énergie à des prix constants. Ce mécanisme aurait l’intérêt de ne pas taxer davantage, si la contribution climat-énergie était instaurée, nos compatriotes disposant de revenus modestes.