ART. 9
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Le Déaut
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Un bilan carbone sera intégré aux études d’impact environnemental des projets d’infrastructure ».
Il s’agit d’une des recommandations de la mission d’information parlementaire.