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ART. 14
N° 760
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 760

présenté par

M. Le Fur

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ARTICLE 14

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :

« environnement »,

insérer les mots :

« de limitation de la consommation des espaces agricoles et naturels ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

S’il est essentiel que la France renforce l’offre de transports individuels et collectifs des personnes et marchandises, il est également important qu’elle porte une attention particulière à la consommation des espaces agricoles et naturels.