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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy
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ARTICLE
Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase :
« Le plan de rénovation thermique des… (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de « plan de rénovation thermique » doit apparaître car elle implique une programmation datée et chiffrée. La rédaction actuelle reste floue et n’engage pas concrètement le gouvernement. Il est nécessaire d’inscrire les mesures évoquées par la suite dans le cadre cohérent d’un plan programmé.