Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 3
N° 761
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 761

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

----------

ARTICLE 3

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase :

« Le plan de rénovation thermique des… (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La notion de « plan de rénovation thermique » doit apparaître car elle implique une programmation datée et chiffrée. La rédaction actuelle reste floue et n’engage pas concrètement le gouvernement. Il est nécessaire d’inscrire les mesures évoquées par la suite dans le cadre cohérent d’un plan programmé.