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ART. 5
N° 766 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 766 Rect.

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 5

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« dix»

le mot

« huit ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La rénovation était initialement prévue en cinq ans. Elle s’étale désormais sur dix ans, ce qui occasionne un retard sur l’atteinte des objectifs français et européens de réduction des gaz à effets de serre.