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ART. 5
N° 768
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 768

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 5

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :

« Les logements les plus énergivores (notamment ceux appartenant à la classe G du diagnostic de performance énergétique) seront identifiés et rénovés afin de contrer la précarité énergétique des ménages accumulant de faibles revenus et une mauvaise qualité thermique de leur logement».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à mentionner explicitement le problème de la précarité énergétique dans le projet de loi pour y inclure la notion d’urgence sociale. La précarité énergétique est un phénomène regroupant différents domaines : social, habitat, santé et énergie. Actuellement ce sont plus de 300 000 familles qui sollicitent une aide sociale pour régler leur facture d’énergie. Le cadre législatif est le plus souvent insuffisant et rarement préventif. Il est essentiel que ce phénomène soit mentionné dans le projet de loi.