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ART. 10
N° 774
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 774

présenté par

M. Bono, Mme Lepetit, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Duron,
Mme Pérol-Dumont, Mme Lignières-Cassou, Mme Coutelle, M. Letchimy,
M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro,
M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard,
M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got,
Mme Quéré, Mme Batho, Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 10

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :

« , avec comme objectif le transfert de deux millions de camions d’ici 2020, soit 50 % du trafic, et à terme l’intégralité. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les objectifs chiffrés annoncés par le Président de la République donnent une indication claire des ambitions de report modal prévues grâce au développement des autoroutes ferroviaires. Il est important qu’ils figurent dans le texte de loi.