Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob
----------
ARTICLE
À l’alinéa 4, après le mot :
« associeront »,
insérer les mots :
« , dans le cadre d’une gouvernance concertée, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à éviter que les parties prenantes au Grenelle de l’environnement ne bénéficient d’un droit à être associées aux travaux, parfois très techniques ou totalement scientifiques, des instances publiques ayant un rôle d’expertise dans le domaine de l’environnement.
C’est plus simplement à une gouvernance concertée de tels organismes que les parties prenantes au Grenelle de l’environnement doivent être associées.