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ART. 43
N° 783
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 783

présenté par

M. Jacob

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ARTICLE 43

À l’alinéa 4, après le mot :

« associeront »,

insérer les mots :

« , dans le cadre d’une gouvernance concertée, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à éviter que les parties prenantes au Grenelle de l’environnement ne bénéficient d’un droit à être associées aux travaux, parfois très techniques ou totalement scientifiques, des instances publiques ayant un rôle d’expertise dans le domaine de l’environnement.

C’est plus simplement à une gouvernance concertée de tels organismes que les parties prenantes au Grenelle de l’environnement doivent être associées.