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ART. 5
N° 791
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 791

présenté par

M. Guibal, M. Remiller, M. Straumann et Mme Marland-Militello

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ARTICLE 5

Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante :

« L'étude devra tenir compte des spécificités des bâtiments situés dans les secteurs sauvegardés afin que leur caractère historique et esthétique soit préservé. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est certes indispensable de rechercher des économies d'énergie dans le secteur du bâtiment, premier consommateur d'énergie en France. Il est aussi indispensable d'accroître les performances énergétiques des logements anciens. Toutefois, l'utilisation d'énergie propre, comme les panneaux solaires, ne doit pas se faire au détriment des secteurs sauvegardés qui bénéficient déjà, par ailleurs, de programmes de rénovation et d'aménagement encadrés par un PSMV (Plan de sauvegarde et de Mise en Valeur)